terminologie"1er-suite2

موضوع: terminologie"1er-suite2 الإثنين مايو 16, 2011 4:39 pm

LES ASPECTS ESSENTIELS DE LA CONSTITUTION FRANÇAIS

La constitution française contient
89articles .le préambule (introduction) de la loi fondamentale stipule (précise)
que le peuple français proclame son attachement aux droit de l’homme et aux
principes de la souveraineté nationale.

L’article 1 déclare que la France est une république indivisible, laïque,
démocratique et sociale. (Laïcité=séparation entre religion et état).

1-LA SOUVERAINTE :

La devise de la république française : liberté, égalités,
fraternité. Son principe est gouvernement du peuple quoi exerce par le
peuple et pour le peuple. La souveraineté nationale appartient au peuple qui
l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le droit de voter
(qualité d’électeur) est garanti à tout nationaux français majeurs des deux
sexes, jouissants de leurs droits civils et politiques. L’article 4reconnait le
droit de liberté d’expression des parties politiques.

2-LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :

Il veille au
respect de la constitution et assure la continuité de l’état et le garanti de
l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Il est élu à la majorité
absolue (50%+1) des suffrages exprimés, si celle-ci n’est pas obtenue au
premier tour…il y a deuxième tour, si non un second scrutin entre les deux
candidat ayant obtenus le plus de voix, il nomme le premier ministre qui doit
être le leader de la formation politique qui est majoritaire à l’assemblée
nationale, sur la proposition du premier ministre, il nomme les autres membres
du gouvernement. Le président promulgue les lois dans les 15 jours qui suivre
leurs adoption qui peut toute fois demander
une seconde lecture de la loi ou de certains de ses articles au
parlement. Il peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur
l’organisation des pouvoirs publiques, sur des raisons relatives à la politique
économique ou sociale de la nation ou portant à autoriser la ratification (approbation)
d’un traité qui est censé être contraire à la constitution, aurait des
incidences sur le fonctionnement des institutions exemple : traité
de Maastricht 1992 il peut dissoudre l’assemblée nationale (des élections
législatives ont lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus après la dissolution). Il est le chef de l’armée et le
premier magistrat du pays.

3-LE
PARLEMENT :

Dé termine et
conduit la politique de la nation, responsable devant le parlement. Les
fonctions des membres sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat
parlementaire.

4LE
PARLEMENT:(assemblée nationale et sénat)

Les membres de
l’assemblée nationale sont élus au suffrage direct, ceux du sénat au suffrage
indirect, ils assurent la représentation des collectivités territoriales de la
république française. Les membres du parlement sont protégés et ne peuvent être
poursuivis, recherchés,arrêtés ou jugés, ni faire l’objet d’une mesure
privative de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée nationale
dont il fait partie.

L’article 27
indique que tout mandat impératif est nul, le droit de vote des députés ou
sénateurs est personnel, ils ne sont pas
tenus de voter comme la formation politique dont ils font partie. Le parlement
peut être réuni en session extraordinaire à la demande du premier ministre ou à
la majorité des membres de l’assemblée nationale sur un ordre du jour
déterminé.

5-LES
RAPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT :

La loi est
votée par le parlement. Article 34 de la loi fondamentale fixe les domaines qui
sont réservés à la loi (état, nationalité…) les matières autres que
c elles réservés à la loi ont un caractère réglementaire à la loi. Article
37 et sont prise par le pouvoir exécutif exemple : les décrets qui sont pris par le premier ministre.
L’initiative des lois appartient à la fois au premier ministre et aux membres
du parlement. Les projets de lois sont délibérés en conseil des ministres après avis du conseil de
l’état et déposés sur le bureau de l’une
des deux assemblées. Les projets de lois Finance sont soumis en premier lieu à
l’assemblée nationale, les membres du
parlement et du gouvernement ont le droit d’amendement. Tout projet ou
proposition de loi est examiné successivement
dans les deux assemblée du parlement en vue de l’adoption d’un texte
uni. La cour des comptes assiste le parlement dans le contrôle l’exécution des
lois de finance. Le premier ministre après la délibération en conseil des
ministres engage devant l’assemblée nationale la responsabilité du gouvernement
sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. L’assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du
gouvernement par le vote de mention de censure (lorsque l’assemblée nationale
adopte une mention de censure ou
lorsqu’il désapprouve le
programme ou une déclaration de
politique
générale du gouvernement .le premier ministre doit remettre au
président de la république la démission du gouvernement

دوما في قمة التميز
الذي لا ولن نتمى ان نعدمه
بارك الله فيك
وفي جهودك
شكرا لك

عمل المعروف يدوم
و الجميل دائما محفوظ
لا تفكروا في يوم أنسى
أنكم وقفتم مع طلاب العلوم
عجزت الكلمات تعبر
عن مدى الجميل و العرفان
الذي بدر منكم تجاه طلاب غرداية
كل الجميل للعمل الذي
ما أظن ينساه إنسان
فبارك الله فيكم
وفي عملكم الموزون
دمتم بطيب النسيم
وعبق الرحيق المختوم
شكرا لكم