خاص لتلاميد1باك شعبة العلوم الاقتصادية و التدبير*****مادة الإقتصاد العام

Sommaire :

· Introduction
· CONTRAT DE TRAVAIL
· SALAIRES
· DUREE DU TRAVAIL
· CONGES
· SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES
· RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE
· ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
· 8.MEDECINE DU TRAVAIL
· INSPECTION DU TRAVAIL

SAVOIR PLUS SUR LE CODE DU TRAVAIL

Introduction :
[center]Le
Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des
conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Le
nouveau code de travail entré en vigueur le 6 mai 2004, a
été élaboré avec la participation des opérateurs économiques et sociaux
qui sont profondément convaincus du rôle qu'ils doivent jouer pour
garantir un climat propice dans le monde du travail, et régler
plusieurs questions dont :
o Le contrat de travail
o Les conditions de travail
o La classification du personnel
o Les relations dans le travail
o Les droits et les devoirs
o Les conflits et l’arbitrage
o Les principes d’équité

1. CONTRAT DE TRAVAIL
A) Recrutement :

Le
contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé pour une
durée déterminée ou indéterminée, ou bien pour accomplir un travail
précis.
Le
contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à
durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée.
Le
contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas où
la relation de travail ne permet pas une durée indéterminée
(remplacement d'un salarié, accroissement temporaire de l'activité de
l'entreprise, travail à caractère saisonnier, création d’une
entreprise, lancement d’un nouveau produit non agricole).
Lors
de le recrutement, l’employeur est tenu de communiquer aux salariés par
écrit, les dispositions relatives aux domaines ci-après :
o la convention collective de travail et, le cas échéant, son contenu
o le règlement intérieur
o les horaires de travail
o le repos hebdomadaire
o la préservation de la santé et de la sécurité, et la prévention des risques liés aux machines
o les date, heure et lieu de paye
o le numéro d'immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale
o l'organisme d'assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Le contrat de travail peut être provisoirement suspendu dans les cas suivants :
o pendant la durée de service militaire obligatoire
o pendant l'absence du salarié pour maladie ou accident dûment constaté par un médecin
o pendant la période qui précède et suit l'accouchement dans les conditions prévues par le code du travail.
o pendant la période d'incapacité temporaire du salarié résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
o pendant les périodes d'absence du salarié prévues par le code de travail.
o pendant la durée de la grève
o pendant la fermeture provisoire de l'entreprise intervenue légalement.
Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance.

B) Période d’essai:
La
période d'essai permet à chaque partie de rompre le contrat de travail,
sans préavis ni indemnité, et peut être renouvelée une seule fois.
La période d'essai dans le cadre de contrats à durée indéterminée est fixée à :
o trois mois pour les cadres et assimilés
o un mois et demi pour les employés
o quinze jours pour les ouvriers
En ce qui concerne les contrats à durée déterminée, la période d'essai ne peut dépasser:
o une
journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de deux
semaines lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée inférieure à six mois

o un mois lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée supérieure à six mois.
Toutefois,
après une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non
motivée par faute grave du salarié, est subordonnée aux préavis
suivants :
o 2 jours s'il est payé à la journée, à la semaine ou à la quinzaine
o 8 jours s'il est payé au mois.
Après
l'expiration de la période d'essai, le salarié licencié sans faute
grave, doit bénéficier d'un délai de préavis d’au moins huit jours.
Des
périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent
être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le
règlement intérieur.

C) Cessation d’activité et indemnités
Les
sanctions disciplinaires appliquées graduellement contre un employé
pour faute grave (article 39), et épuisées durant l’année, donnent
droit à l’employeur pour procéder au licenciement.
Toutefois,
si l’employé quitte son travail en raison d’une faute grave venant de
l’employeur (article 40), le licenciement sera considéré comme abusif
En cas de cessation d’activité,
o l'employeur
doit délivrer au salarié un certificat de travail, dans un délai
maximum de huit jours à la fin du contrat de travail.
o Le salarié est tenu de délivrer à l'employeur un reçu pour solde de tout compte, pour s'acquitter de tout paiement envers lui.
Le
salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à
une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la
même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la
périodicité du paiement du salaire.
Le montant de l'indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d'année de travail effectif est égal à :
o 96 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté
o 144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 6 à 10 ans
o 192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans
o 240 heures de salaire pour la période d'ancienneté dépassant 15 ans.

2. LE SALAIRE
Il
est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être
inférieur, selon les secteurs d'activité au salaire minimum.

A) Salaires minimums
o Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SMIG : 9,66 DH/heure à partir de juillet 2004.
o Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) : 50DH/jour à partir de juillet 2004 Tous les travailleurs doivent percevoir, en sus de leur salaire, une prime d'ancienneté de :
5 % du salaire après 2 ans de service continus ou non dans le même établissement ou chez le même employeur ;
10 % après 5 ans de service
15 % après 12 ans de service
20 % après 20 ans de service

B) Salaires moyens
Ils sont débattus librement entre employeurs et employés. Ci-après, des exemples antérieurs à juillet 2004 .
o Ouvrier qualifié : 12,04-12,98 DH/heure
o Chef d'équipe : 14,85-16,77 DH/heure
o Contremaître : 2 750-3 630 DH/mois
o Ingénieurs et cadres : 6 600-11 000 DH/mois
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بورك فيكم أخوتي الكرام على هاذا الطرح الرائع
كل الشكر والتقدير
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كل التهاني لكم والشكر لكم كل إبتساماتي لكم
بارك الله فيكم

و جزاكم الله خيرا على

هدا العمل الرائع

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اجمل تحية

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