موضوع IBS الضريبة على أرباح ا لشركات

القدم لكم شيئا بسيطا عن الضرائب على أرباح الشركات

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Champ d'Application
Base Imposable

Taux d'Imposition
Exonération


CHAMP D’APPLICATION :
• Sociétés de capitaux ( SPA, SARL, Sociétés en commandite par actions, etc ...) ;
• Sociétés de personnes ayant opté pour leur imposition à l’IBS;
• Établissements et organismes publics à caractère industriel et commercial;
• Sociétés coopératives et leur unions;
• Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée;
• Sociétés civiles, qui ne sont pas constituées sous la forme des
sociétés par actions à l’exception de celles ayant opté pour
l’assujettissement à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. dans ce
dernier cas la demande d’option doit être annexée à la déclaration
prévue à l’article 151 du code des impôts directs et taxes assimilées
.Elle est irrévocable pour la durée de vie de la société ;
• Les organismes de placement collectif en valeurs mobiles (OPCVM )
constitués et agréés dans la forme et conditions prévues par la
législation et la réglementation en vigueur ;
• Les sociétés qui réalisent les opérations et produits mentionnés à l’article 12 du CIDTA.
BASE IMPOSABLE
Bénéfice net résultant entre :
• Les produits réalisés par l’entreprise (Vents, produits exceptionnels.. )
• Moins les charges engagées dans le cadre de l’exercice de l’activité
( Frais généraux, frais financiers, amortissement, provisions, impôts
et taxes professionnels ...)
TAUX D’IMPOSITION
Taux général 25%
Taux des bénéfices réinvestis 12.5%
Taux des retenues à la source:
• Revenus des créances, dépôts et cautionnement 10%(crédit d’impôt)
• Revenus provenant des bons de caisses anonymes 50% (libératoire )
• Revenus perçus dans le cadre d’un contrat de management 20%(libératoire )
• Revenus des entreprises étrangères n’ayant pas d’installation
permanente en Algérie réalisés dans le cadre de marchés de
prestations de services ; 24%
• Les sommes payées en rémunération de prestations de toute nature fournies ou utilisées en Algérie; 24%
• Les produits versés à des inventeurs situés à l’étranger au titre,
soit de la concession de licence de l’exploitation de leurs brevets,
soit de la cession ou concession de marque de fabrique, procédé ou
formule de fabrication; 24%
• Revenus des entreprises étrangères de transport maritime lorsque
leurs pays imposent les entreprises algériennes de transport maritime.
la règle de réciprocité s’applique lorsque les dits pays appliquent un
taux supérieur ou inférieur 10%
EXONÉRATIONS
1) Les activités exercées par les jeunes promoteurs d’investissement
éligibles à l’aide du « Fonds de Soutien à l’emploi des jeunes »
bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices des
sociétés pendant une période de trois ( 03 ) années à compter de la
date de mise en exploitation. Si ces activités sont exercées dans une
zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six ( 06 )
années à compter de la date mise en exploitation.
Lorsqu’une entreprise dont l’activité est déployée, par ces jeunes
promoteurs, exerce concurremment une activité dans les zones à
promouvoir dont la liste est fixée par voie réglementaire et en dehors
de ces zones le bénéfice exonéré résulte du rapport entre le chiffre
d’affaires réalisé dans les zones à promouvoir et le chiffre d’affaires
global.
2) Les investissement réalisés par les personnes éligibles au régime de
soutien à la création d'activités de production régi par la caisse
nationale d'assurance chômage, bénéficient au titre des revenus ou
bénéfices des activités agréées, pour une période de trois (03) années
à compter de l'exercice au cours duquel a débuté, l'activité de
l'exonération de l'IBS. Cette exonération s'applique aux
investissements agréés au plus tard le 31 décembre 2006.
3) Les coopératives de consommation des entreprises et organismes
publics sont exonérées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
Bénéficient également d’une exonération permanente au titre de l’impôt sur le bénéfice de sociétés:
• Les entreprises relevant des associations de personnes handicapées agrées ainsi que les structures qui en dépendent;
• Le montant des recettes réalisées par les troupes et les organismes exerçant une activité théâtrale ;
• Les caisses de mutualité agricole au titre des opérations de banques
et d’assurances réalisées exclusivement avec leurs sociétaires ;
• Les coopératives agricoles d’approvisionnement et d’achat ainsi que
leurs unions bénéficiant d’un agrément délivré par les services
habilités du Ministère chargé de l’Agriculture et fonctionnant
conformément aux dispositions légales et réglementaires qui les
régissent, sauf pour les opérations réalisées avec des usagers non
sociétaires;
• Les sociétés coopératives de production, transformation ,
conservation et ventes de produits agricoles et leurs unions agréées
dans les même conditions que celles visées ci-dessus et fonctionnant
conformément aux dispositions légales ou réglementaires qui les
régissent, sauf pour les opérations désignées ci-après :
a) Ventes effectuées dans un magasin de détail distinct de leur établissement principal ;
b) Opération de transformation portant sur les produits autres que ceux
destinés à de l’homme et des animaux ou pouvant être utilisés à titre
de matière première dans l’agriculture ou l’industrie;
c) Opération effectuées avec des usagers non sociétaires que les coopératives ont été autorisées ou astreintes à accepter.

Cette exonération est applicable aux opération effectuées par les
coopératives de céréales et leurs unions avec l’ Office Algérien
Interprofessionnel des Céréales (OAIC) relativement à l’achat, la
vente, la transformation, ou le transport de céréales; il en est de
même pour les opérations effectuées par les coopératives des céréales
dans le cadre de programmes élaborés par l’office ou avec son
autorisation.
Bénéficient d’une exonération de l'IBS pour une période de dix(10) ans:
• les entreprises touristiques crées par les promoteurs nationaux ou
étrangers à l’exception des agences de tourisme, de voyage ainsi que
les sociétés d’économie mixte exerçant dans le secteur du tourisme

Bénéficient de l’exonération de l'IBS: les opérations de vente et les
services destinés à l'exportation à l’exception des transports
terrestres, maritimes, aériens, les réassurances et les banques.
4) Sont exonérés de l’ IBS, les dividendes perçus
par les sociétés au titre de leur participation dans le capital
d’autres sociétés du même groupe.
5) Les bénéfices imposables tirés des activités de réalisation des
logements sociaux et promotionnels aux conditions fixées par un cahier
des charges sont exonérés de l’ IBS.
6) Les revenus provenant de la distribution des bénéfices ayant été
soumis à l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou expressément
exonérés ne sont pas compris dans l'assiette de l'impôt sur les
bénéfices des sociétés .
Le bénéfice de ces dispositions n'est accordé que dans le cas des revenus régulièrement déclarés .
7) Les bénéfices réalisés par le Fonds de Soutien à l'Investissement
pour l'Emploi ouvrent droit à une exonération de l'IBS et de tout
traitement nouveau qui serait à l'avenir plus avantageux .
8) Les sociétés de capital risque, sont exonérées de l'IBS pour une
période de cinq (05) années à compter du début de leurs activités .
Réduction :
*Les revenus provenant des activités exercées par des sociétés dans les
wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar et Tamanrasset et qui y sont
fiscalement domiciliées et établies de façon permanente bénéficient
d’une réduction de 50% du montant de l’IBS pour une période transitoire
de cinq (05) années à compter du 1er Janvier 2000. Cette réduction ne
s’applique pas aux revenus des sociétés exerçant dans le secteur des
hydrocarbures à l’exception des activités de distribution et de
commercialisation des produits pétroliers et gazeux.
* Les petites et moyennes entreprises implantés et productrices dans
les wilayas du sud et éligibles au fond spécial pour le développement
des wilayas du grand sud bénéficient à compter du 1er janvier 2004 et
pour une période de cinq (05) ans d'un établissement de 20 % sur le
montant de l'IBS .
* Sont exclues de cet avantage les entreprises intervenant dans le secteur des hydrocarbures .
* Les petites et moyennes entreprises implantés et productrices dans
les wilaya des hauts plateaux éligibles au fonds spécial pour le
développement économique des wilayas des hauts plateaux bénéficient à
compter du 1er janvier 2004 et pour une période de 05ans d'un
abattement de 15 % sur le montant de l'IBS .
Sont exclues de cet avantage les entreprises intervenant dans le secteur des hydrocarbures .

Remarque :
Le montant de l'impôt dû par les personnes physiques au titre de l'IRG
catégories BIC et BNC à l'exclusion de celles relevant du régime du
l'IFU, ainsi que les sociétés au titre de l'IBS , ne peut être
inférieur, pour chaque exercice , et quelque soit le résultat réalisé à
5.000 DA